Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/04661
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/04661
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 26/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BGB N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’MMEUBLE DU [Adresse 1] ET DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04661
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/04661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJG DEMANDERESSE S.A.R.L. JCA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mariam PAPAZIAN - #J017 DEFENDERESSE S.C.I. SCCV LE METROPOLITAN AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE
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