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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/04661

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/04661

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 26/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BGB N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’MMEUBLE DU [Adresse 1] ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3040f0cdc6046d4769fe9c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04661

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJG DEMANDERESSE S.A.R.L. JCA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mariam PAPAZIAN - #J017 DEFENDERESSE S.C.I. SCCV LE METROPOLITAN AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bd9cdc6046d476abb1f

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