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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04668

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [W] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GC N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 12 juin 2026 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9284cdc6046d47c5244c

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