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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/04668

    CA Paris, 20 août 2026, RG 26/04668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04668 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ed03195da062e05fa45c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04668

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [W] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GC N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 12 juin 2026 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9284cdc6046d47c5244c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1