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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/04828

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e13195da062e0e42441

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