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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04943 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04943

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04943 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4QW N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mercredi 22 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c4884f14adac9f0400a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04943

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 20 Mai 2026 N°Minute : 26 / 258 N° RG 26/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YXQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0888cdc6046d475a50e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1