Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05115
TJ 83050, 30 juill. 2026, RG 26/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/5115 et 26/5121 NOM DU PATIENT : [T] [Q] N° Minute : 2026/85 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION Nous, MOUCHEL Ag
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05115
TJ 35238, 28 juin 2026, RG 26/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/05115 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJOT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05115
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05115 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ESZ MINUTE: 26/1032 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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