Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05118
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/05118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNMP N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAYLE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05118
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/05118 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ETD MINUTE: 26/1033 Nous, Gaëlle MENEZ, juge
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