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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 26/05118

    CA Versailles, 12 août 2026, RG 26/05118

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBEA Du 13 AOUT 2026 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb005195da062e099fc41
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05118

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/05118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNMP N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAYLE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdda3cdc6046d470ac967
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05118

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/05118 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ETD MINUTE: 26/1033 Nous, Gaëlle MENEZ, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18840bcdc6046d47469ae4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1