Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05128

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05128

    AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5J Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc72ed6da0419628cb30f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05128

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/05128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSGR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0e1cdc6046d475e1614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles