Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05128
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05128
AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5J Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05128
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/05128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSGR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Em
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