Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/05128
CA Versailles, 14 août 2026, RG 26/05128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05128 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [O] Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05128
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/05128
AUDIENCE DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5J Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/05128
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/05128
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6UH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 26 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05128
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/05128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSGR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Em
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