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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/05154

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/05154 N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGN N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 avril 2026 contradictoire Médiation : Monsieur [S] [T] STELLA MEDIATION [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd677cdc6046d470a16a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05154

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EXH MINUTE: 26/1039 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883fecdc6046d47469994

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