Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/05154
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/05154 N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGN N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 avril 2026 contradictoire Médiation : Monsieur [S] [T] STELLA MEDIATION [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05154
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EXH MINUTE: 26/1039 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles