Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05203
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thibault MERCIER Madame [S] [P] Monsieur [C] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05203 N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OT N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05203
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05203 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FAB MINUTE: 26/1068 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente placé
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