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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05253

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/05253

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOTO Le 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9fcb93c619cd1f3c431a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05253

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FPQ MINUTE: 26/1080 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a72cdc6046d47dcebef

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