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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05275

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/05275

    AFFAIRE : N° RG 26/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FTS COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FTS MINUTE N° RG 26/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FTS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a93cdc6046d47dcee93

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