Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/05347
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/05347
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/05347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35YT Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/05347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35YT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05347
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05347 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FXT MINUTE:26/1094 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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