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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/05456

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 26/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/05456 Nom du patient : [Q] [P] N° Minute : 2026/92 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f68a1195da062e0b26b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05456

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GKF MINUTE:26/1118 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231049cdc6046d474bc8b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1