Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/05526
TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/05526
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 29Z N° RG 26/05526 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36HT AFFAIRE : [V] [D], [I] [D] C/ [C] [U], [I] [D], [K] [D], [P] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GATA Me Olivier ROUVIERE TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05526
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GVN MINUTE: 26/1134 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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