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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05528

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GVQ MINUTE: 26/1153 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ca7cdc6046d47183a25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05528

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/ 580 N° RG 26/05528 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72NK Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28693fcdc6046d47c07c06

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