Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05606
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05606
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WR Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Jocelyne PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Pauline RODRIGUEZ Copie aux parties
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/05606
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/05606 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWXR DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05606
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05606
AFFAIRE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U MINUTE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles