Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05640
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Y], [X] [C] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05640
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/596 N° RG 26/05640 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724Y Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparan
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