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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05640

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Y], [X] [C] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6cad6da041962ad64f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05640

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/596 N° RG 26/05640 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724Y Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5da0cdc6046d471958c1

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