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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05769
TJ 83050, 27 août 2026, RG 26/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/05630 NOM DU PATIENT : [Y] [I] N° Minute : 2026/102 Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détentio
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