Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05912
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 26 Juin 2026 N°Minute : 26/636 N° RG 26/05912 - N° Portalis DBW3-W-B7K-737I Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05912
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05912 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IIX MINUTE: 26/1214 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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