Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05919
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/658 N° RG 26/05919 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7375 Demandeur Monsieur le [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj93008 n° 26/05919
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/05919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] Tribunal judiciaire de Bobigny Cabinet du juge des libertés et de la détention RG n°26/05919 Minute n°26/00862 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Nous, Elodie PATS, vice-présidente, juge des
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