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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj93008 n° 26/06068

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/06068

    Cour d'Appel de PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Cabinet du juge des libertés et de la détention RG n°26/06068 Minute n°26/00884 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Nous, Marie GUIRAUD, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7225cdc6046d47c2b209

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1