Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 26/06255
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/ 659 N° RG 26/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-746E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06255
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JSA MINUTE:26/1306 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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