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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06283

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JXA MINUTE:26/1310 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440525cdc6046d475e8d7e

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