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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06287

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JYI MINUTE: 26/1300 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2ffcdc6046d4740894d
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/06287

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eléonore ADDUARD #P399Me Frédéric TROJMAN #C767M. [J] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/06287 N° Portalis 352J-W-B7K-DCMUS N° MINUTE : Assignation du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ceccdc6046d47881b09

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