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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06290

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/06290 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZB MINUTE : 26/1329 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9e93c619cd1f4740f1

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