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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06312

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06312

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2F MINUTE N° RG 26/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44050bcdc6046d475e8b9a

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