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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/06349
TJ 35238, 12 août 2026, RG 26/06349
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/06349 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLRV Minute n° 26/00517 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/06349
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/06349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/06349 N° Portalis 352J-W-B7K-DCMAV N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 avril 2026 contradictoire Médiation Monsieur [P] [F] [Adresse 1] 01.83.75.05.40 – 06.84.51.83.64 [Courriel 1]
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