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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06366

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 668 N° RG 26/06366 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75JW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ef793c619cd1f4868de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06366

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/06/2026 à : Maitre Chantal TEBOUL-ASTRUC Madame [B] [D] [M] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06366 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIGQ N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94b0cdc6046d47c550f0

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