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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06396

    TJ 67482, 28 août 2026, RG 26/06396

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe7f195da062e04a2148

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