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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/06411

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Juillet 2026 N°Minute : 26/680 N° RG 26/06411 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75QD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf3884f14adac9d3d1e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06411

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KFD MINUTE: 26/1326 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81c93c619cd1f29bd95

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