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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/06415

    TJ 35238, 15 août 2026, RG 26/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/06415 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLUX Minute n° 26/690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83550d195da062e0025621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06415

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHI MINUTE:26/1344 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee1393c619cd1f71167c

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