Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/06415
TJ 35238, 15 août 2026, RG 26/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/06415 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLUX Minute n° 26/690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06415
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHI MINUTE:26/1344 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la
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