Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06499
TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06499
Dossier N° RG 26/06499 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORKW Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06499
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KWE MINUTE: 26/1360 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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