Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06520
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06520
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM MINUTE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06520
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/06520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/06520 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel BOUTTIER #D1913Me Thomas RONZEAU #P0499délivrées le : + 1 copie dossier ORD
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