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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06520

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06520

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM MINUTE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef693c619cd1f7fc1bd
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06520

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/06520 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel BOUTTIER #D1913Me Thomas RONZEAU #P0499délivrées le : + 1 copie dossier ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57accdc6046d4718f6ce

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