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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/06557
TJ 35238, 23 août 2026, RG 26/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/06557 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ML34 Minute n° 26/706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR
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