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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06609

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/06609 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2BE N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 mai 2026 DEMANDERESSE SCCV ANTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0400cdc6046d4759fcfa

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