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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/06653

    TJ 13055, 14 juill. 2026, RG 26/06653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 14 Juillet 2026 N°Minute : 26/383 N° RG 26/06653 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QF ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe1a84f14adac9d3c9cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06653

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 26/06653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Igor MINKO MI NZE S.C.I. [S] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/06653 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDL4W N° MINUTE : CADUCITÉ DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e700384f14adac9b0fba9

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