Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06731
TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 18 Juillet 2026 N°Minute : 26 /390 N° RG 26/06731 - N° Portalis DBW3-W-B7K-762J ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] LA CONCEPT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/06731
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELHASSEN ■ Charges de copropriété N° RG 26/06731 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQR2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 02
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