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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/20014 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec3195da062e0c05c43
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a03ccdc6046d4700fd4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1