Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53143
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/53143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIRR N°: 7 Assignation du : 24, 28 et 29 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juin 2026 par Fanny LAINÉ, Première vic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles