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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/55311

    TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDP7 N° : 4 Assignation du : 01 Juillet 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe02195da062e076b28e

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