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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/55728

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/55728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDX6D N° : 1 Assignation du : 01 Juillet 2026 N°RG initial : 26/55311 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 par Pascale LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972364195da062e0bec446

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