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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-80.391 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80391

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/80391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80391 N° Portalis 352J-W-B7K-DCIFR N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] domicilié : chez Cabinet de Maître Jacques Monta [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbaef84f14adac9d3b2d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1