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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 1416 ms · tri date
  • tcom 0401 n° 2025002605

    T. com. 0401, 21 avr. 2026, n° 2025002605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N° : 2025.002605 ROLE N° : 2025.000545 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX MINUTE N° 232 EN LA CAUSE DE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8e78cdc6046d471d15d8
  • tcom 0401 n° 2025002680

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N°2025.002680 ROLE N° 2015.000563 JUGEMENT EN DATE DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX MINUTE N° 78 EN [P] CAUSE DE : La Société SMURFIT WESTROCK BAG IN BOX, SAS immatriculée au RCS de REIMS sous le N°383 735 420, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dc15cdc6046d47dc4c48
  • tcom 0401 n° 2025002631

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025002631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N° : 2025.002631 ROLE N° : 2025.000552 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX EN LA CAUSE DE : La société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (nouvelle dénomination de la Banque Populaire des Alpes), Société coopérative de Banque Pop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dbfecdc6046d47dc4a66
  • tcom 0401 n° 2025001509

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025001509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N° : 2025.001509 ROLE N° : 2025.000279 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX MINUTE N° : 80 EN LA CAUSE : La Société [Adresse 1], société à responsabilité limitée, au capital de 942.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0db94cdc6046d47dc423d
  • tcom 0401 n° 2025002017

    T. com. 0401, 4 nov. 2025, n° 2025002017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 04 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° 2025 002017 Numéro rôle : 2025 000384 MINUTE N° 520 JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (suite à assignation) de la SARL LE PREMIUN KEBAB PIZZAS - Restauration rapide, kebab, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3e9bcdc6046d473c341a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1