Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01839
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL D'[Localité 18] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQS AFFAIRE : [M], [C], S.A.S. SAS ILC [F] PROUX C/ [Y], [T], S.E.L.A.S. SELAS ILC [F] PROUX, Société SPFPL DE MEDECIN MACS 53 DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00386
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 20/00386
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES, SAS BELLIARD C/ SAS ROYAL PRO DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 18 Décembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00571
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00571
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00116
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00114
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00114
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00568
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00568
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00557
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00557
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFZ. Jugement Mixte, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00383
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00553
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00553
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 23], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01640
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5G Arrêt du 19 Septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS RG N°19/1575 ARRET DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01666
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/01666
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01666 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXNH jugement du 04 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/000991 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01272
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCC ordonnance du 05 Décembre 2019 Juge commissaire de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 18/537 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00314
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 22/00314
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGA AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00258
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 24/00258
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGX AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 2], Etablissement [Adresse 6] ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00003
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 9] EXPROPRIATION ARRET N°1 AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3B Jugement du 19 Décembre 2023 Juge de l'expropriation du département de la Sarthe RG de première instance n° 23/01996 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.C.I. HANNABO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00117
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJC4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00002
CA Angers, 13 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire de Laval du 11 Janvier 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNJ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00042
CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCPC/FB Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 29 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDU AFFAIRE : [E] ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00059
CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00410
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00410
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA24. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00371 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00701
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 21/00701
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53P. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00260 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00444
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00154 ARRÊT DU
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