Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02754
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/02754
MINUTE N° 97/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03164
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/03164
MINUTE N° 95/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03389
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/03389
MINUTE N° 96/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00911
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 25/00911
Copie transmise par mail : - à M. [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00013
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 25/00013
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 25/00013 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03498
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03498
EP/KG MINUTE N° 25/212 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02875
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/02875
MINUTE N° 25/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03310
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03310
MINUTE N° 25/204 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03349
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03349
GLQ/KG MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03351
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03351
GLQ/KG MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00928
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/00928
GLQ/KG MINUTE N° 25/184 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00992
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/00992
EP/KG MINUTE N° 25/202 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03276
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03276
MINUTE N° 25/156 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03536
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03536
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00348
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 25/205 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00385
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/00385
Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02917
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02917
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLZ Minute n° : 25/204 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02919
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02919
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILL4 Minute n° : 25/207 ORDONNANCE du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02970
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02970
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOX Minute n° : 25/206 ORDONNANCE du 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03216
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03216
MINUTE N° 25/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscript
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