Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00030
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00030
Ordonnance n° 145 du 13 MARS 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2G OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 13 / 03 / 2025 à : Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL, avocat au barreau de PARIS Me Chéryl FOSS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00032
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00032
Ordonnance n° 146 du 13/03/2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2J OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 13 / 03 / 2025 à : Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL, avocat au barreau de PARIS Me Chéryl FOSS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00616
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00616
Arrêt n° 147 du 13/03/2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJG AP / ACH Formule exécutoire le : 13 mars 2025 à : - [W] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01473
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN7 APPELANT M. [O] [W] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Seine-et-Marne), Bénéficie de l'ai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01974
CA Reims, 12 mars 2025, RG 23/01974
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 23/01974 FM / FJ Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [V] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00067
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00067
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00067 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00045) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00079
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00079 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00046) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00661
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00661
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00661 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commer
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01447
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01447
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/01447 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01674
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01674
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01674 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01748
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01748
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01748 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01943
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01943
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01943 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01867
CA Reims, 11 mars 2025, RG 23/01867
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK6 S.A.R.L. PAPIN c/ [J] S.C.E.A. DU MONT DE CHATEAU CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00274
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00274
ARRET N° du 11 mars 2025 R.G : 24/00274 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOJ 1) [U] [G] 2) SAS LUD'AGRI c/ SA CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00287
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPC-11 La société FREY, venant aux droits de la SCI LES SABLONS 1, société anonyme et société à mission, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 398 24
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00508
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 mars 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAO-11 La société PLACET, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 76.800,00 euros immatriculée au registre de commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00509
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAQ-11 Monsieur [I] [N], né le 14 décembre 1989 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] [Localité 1], Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01246
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4D-11 La société J2L - ATOUT CARREAUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 434 053 005, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01307
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01307
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBI-11 La société DELETAIN PERE ET FILS, société civile d'exploitation agricole dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01358
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01358
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFE [V] [V] [L] [V] c/ [X] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'
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