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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00031
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIQ AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6], représentée par M. [N] [G] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/03355 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCB AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02911
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02911 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2O AFFAIRE : S.A.S anciennement S.A.R.L NALYS FRANCE C/ [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01485
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB32 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H5 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ3 AFFAIRE : Me [X] [B] [L] - Mandataire de S.A.S. [X] RENOVATION C/ [M] [N] épouse [R] AGS CGEA ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02080
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01735
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6Y AFFAIRE : SOCIETE ARCE CLIMA SISTEMAS Y APLICACIONES SL C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00480
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7Y AFFAIRE : [M] [O] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00474
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6W AFFAIRE : [L] [H] C/ MDPH DES HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00443
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES YVELINES, prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00361
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKQ JONCTION AVEC RG 24/00394 AFFAIRE : [J] [Y], es qualité de représentant légal de [Z] [X] [I] C/ MAISON DEPARTEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00302
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6F AFFAIRE : [M] [X] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00188
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00188 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJKN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00016
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOE AFFAIRE : Organisme CAF DES YVELINES C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03003
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4T AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [K] [L] Caisse de PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE anciennement dénom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02777
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02777
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 Minute n° 167 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02747
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02747
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG Minute n° 166 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02710
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02710
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMU Minute n° 165 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02623
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 Minute n° 164 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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